Mentions légales

  1.  Édition du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  internet https://www.varanet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

    Identification de l’entreprise : 
    ANTHONY VARILLON
    Numéro SIRET : 94783286100027
    RCS : Saint-Etienne A 947 832 861
    Numéro de TVA Intracommunautaire : FR49947832861
    Téléphone : 06 03 93 74 20
    Email: contact@varanet.fr
    Adresse : 22 Rue de la resistance, 42580 L’Etrat.

    Création du site internet
    ANTHONY VARILLON
    Numéro SIRET : 94783286100027
    RCS : Saint-Etienne A 947 832 861
    Numéro de TVA Intracommunautaire : FR49947832861
    Téléphone : 06 03 93 74 20
    Email: contact@varanet.fr
    Adresse : 22 Rue de la resistance, 42580 L’Etrat.

    Directeur de la publication : VARILLON Anthony – Contact : Anthony@varanet.fr.

    Hébergeur : Planethoster– 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris – Tél. : 01 76 60 41 43

    Délégué à la protection des données : Anthony VARILLON – contact@varanet.fr 

    2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    Varanet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Varanet.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    3 – Limitations de responsabilité.

    Varanet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects
    causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://varanet.fr

    Varanet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être
    faite des informations et contenus présents sur https://www.varanet.fr.

    Varanet s’engage à sécuriser au mieux le site https://varanet.fr,
    cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données
    indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

    Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Varanet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

    Le cas échéant, Varanet se réserve également la possibilité de mettre en cause
    la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
    message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
    soit le support utilisé (texte, photographie …).

    4 – CNIL et gestion des données personnelles.

    Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.varanet.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anthony VARILLON – contact@varanet.fr.

    5 – Liens hypertextes et cookies

    Le site https://www.varanet.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.varanet.fr.

    La navigation sur le site https://www.varanet.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

    Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

    Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

    Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

    Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique des cookies : https://varanet.fr/confidentialite

    6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.varanet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.

Retour en haut